Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de Clairform (voir mentions légales). Pour toute question relative à vos données : clairformfr@gmail.com.

Création de compte. Nom, email, mot de passe (haché), nom de l'organisme, SIREN. Base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b du RGPD).

Données d'usage. Informations de l'organisme (SIRET, adresse, référencement DREETS, périmètre de certification), apprenants (nom, email, téléphone, niveau CECRL), sessions de formation, preuves de conformité Qualiopi et documents générés. Base légale : exécution du contrat.

Diagnostic gratuit (sans compte). Email, nom de l'organisme (facultatif), réponses au diagnostic. Base légale : consentement (art. 6 §1 a), recueilli lors de la soumission.

Facturation. Identifiant client Stripe, identifiant d'abonnement. Base légale : exécution du contrat.

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase — base de données PostgreSQL, hébergement dans l'Union européenne.
• Vercel — hébergement de l'application, infrastructures aux États-Unis (région de production configurable ; un accord de traitement DPA est appliqué et les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Stripe — paiements et factures, données bancaires traitées directement par Stripe (États-Unis/UE) ; Clairform n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Resend — emails transactionnels (États-Unis), encadré par un DPA et les clauses contractuelles types.

Certains de ces sous-traitants opèrent en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types (SCC). Chacun fait l'objet d'un accord de sous-traitance (DPA) conforme au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données du compte et de l'organisme sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées à votre demande (droit à l'effacement, exécutable depuis « Paramètres → Supprimer l'organisme ») ou après 12 mois d'inactivité suivie d'une mise en demeure restée sans réponse.

Les leads du diagnostic gratuit (sans compte) sont conservés 24 mois maximum à des fins commerciales, sauf opposition de votre part.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à clairformfr@gmail.com.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données est isolé par organisme au niveau applicatif. Les communications sont chiffrées (HTTPS). Les paiements sont traités exclusivement par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par Clairform.