Mentions légales, CGU & CGV

Le service Clairform est édité par Mahamadou NDAO, agissant sous le nom commercial Clairform, en tant qu'auto-entrepreneur, dont le siège est situé à ISDES, France.

SIREN : en cours d'attribution · SIRET : en cours d'attribution · N° TVA intracommunautaire : non applicable.

Email : clairformfr@gmail.com

⚠ Page en cours de formalisation : le SIREN et le SIRET seront renseignés dès réception de l'inscription auto-entrepreneur.

Le site et le service sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données applicatives sont stockées sur l'infrastructure Supabase (Union européenne).

L'ensemble des éléments du site (textes, charte graphique, logo, illustrations, modèles de documents) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les contenus produits par les utilisateurs dans le cadre de leur usage du service (informations organisme, preuves de conformité, données apprenants) leur appartiennent.

Clairform est un outil d'aide à la conformité au référentiel Qualiopi (version applicable). Il cartographie les indicateurs, centralise les preuves et génère des documents types. Clairform ne délivre pas la certification Qualiopi — celle-ci est accordée par un organisme certificateur accrédité. L'outil ne garantit pas l'obtention de la certification.

L'utilisation de Clairform est réservée aux organismes de formation ou à leurs prestataires. L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

Les comptes sont personnels ; l'utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants. La vérification de l'adresse email est requise dans un délai de 24 heures après inscription ; au-delà, l'accès au service est suspendu jusqu'à vérification (un nouveau lien peut être demandé via le mot de passe oublié).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Offre. Clairform est proposé en un seul plan, « Clairform Pro », au tarif de 129 € HT/mois, ou en facturation annuelle de 1 290 € HT/an (10 mois payés, 2 mois offerts). Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, précède l'abonnement payant.

Souscription. L'abonnement est souscrit en ligne via Stripe. Le paiement est mensuel ou annuel (au choix du client au moment de la souscription), prélevé d'avance.

Résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet en fin de période en cours (mois ou année selon le cycle choisi) ; aucun remboursement rétroactif n'est dû pour la période entamée.

Facturation. Les factures sont émises par Stripe et disponibles dans l'espace utilisateur. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

Évolution des prix. L'éditeur se réserve le droit de modifier le tarif. Les abonnés en cours conservent leur tarif initial jusqu'au terme de la période en cours, puis sont notifiés au moins 30 jours avant toute hausse.

Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité et la fiabilité mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une perte de données imputable à l'utilisateur, ou des conséquences d'une information de conformité erronée saisie par l'utilisateur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.