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1.2Critère 1 · Information du publicRNQ 2019

Indicateur 1.2 Qualiopi : Conditions d'accès, de suivi, de poursuite et de sortie au contrat

Ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, les erreurs fréquentes et l'astuce terrain pour l'indicateur 1.2 du critère 1.

La définition du référentiel

Les conditions d'accès et de suivi de la formation, ainsi que les conditions de poursuite ou de sortie de l'action, sont écrites dans la contractualisation.

Ce que vérifie l'auditeur

  • 1Les conditions d'accès (prérequis) sont écrites et communiquées avant l'inscription, pas seulement annoncées à l'oral.
  • 2Les modalités de suivi de la formation et les conditions de poursuite ou de sortie de l'action (abandon, report, interruption) figurent dans la contractualisation.
  • 3Ce qui est écrit doit être appliqué : un stagiaire sans prérequis respecté ou un abandon sans trace sont relevés en audit.

Les preuves attendues

Autres preuves attendues

  • Bulletin d'inscription ou formulaire mentionnant les prérequis
  • Conditions générales couvrant annulation, report et abandon
  • Procédure ou checklist d'accueil avec prérequis vérifiés

Les erreurs fréquentes

ErreurPrérequis non formalisés : le stagiaire découvre au premier jour qu'il fallait maîtriser Excel ou le français professionnel.

Écrire les prérequis dans le bulletin d'inscription et le programme, et les vérifier au positionnement (indicateur 3.1) avec une trace datée.

ErreurAucune clause sur l'abandon ou le report : en cas de désinscription en cours de route, ni vous ni le stagiaire ne savez ce qui se passe.

Ajouter deux lignes à votre convention : conséquences d'un abandon, conditions de report et de restitution, modalités de rattrapage.

ErreurConditions d'accès contradictoires entre le support commercial (« ouvert à tous ») et la convention qui exige des prérequis.

Aligner tous vos supports sur une formulation unique — l'auditeur lit la chaîne brochure → convention → positionnement.

L'astuce terrain

Une seule page récapitulative « parcours du stagiaire » (prérequis → inscription → positionnement → formation → évaluation → attestation) règle 1.1, 1.2 et 1.3 d'un coup et sert de support commercial.

Les autres indicateurs du critère 1

Questions fréquentes

Que contrôle l'indicateur 1.2 exactement ?

Que les conditions d'accès, de suivi et de poursuite ou sortie de la formation sont écrites dans la contractualisation. L'auditeur vérifie la cohérence entre ce qui est écrit (convention, CGV, programme) et ce qui est appliqué sur les sessions de formation.

Les conditions de sortie doivent-elles figurer dans les CGV ou la convention ?

Dans la contractualisation de la prestation, donc convention ou CGV selon votre organisation. L'important est qu'elles soient écrites, accessibles au client avant la signature et appliquées dans les faits.

Que se passe-t-il si un stagiaire abandonne sans préavis ?

L'indicateur 1.2 exige que les conditions de sortie soient prévues au contrat ; l'indicateur 3.4 exige de prévenir les ruptures de parcours. Un abandon traité selon la procédure écrite et tracé (courriel, compte rendu) est parfaitement géré devant l'auditeur.

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