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4.4Critère 4 · Moyens pédagogiques & techniquesRNQ 2019

Indicateur 4.4 Qualiopi : Apprentissage : coordination et conseil de perfectionnement

Ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, les erreurs fréquentes et l'astuce terrain pour l'indicateur 4.4 du critère 4.

Indicateur spécifique — applicable uniquement si votre organisme déclare : Apprentissage (CFA). Sans cette activité, l'indicateur est non applicable et exclu de votre audit.

La définition du référentiel

Pour les actions par apprentissage, un référent assure la coordination entre les unités pédagogiques et les périodes en entreprise (indicateur spécifique CFA).

Ce que vérifie l'auditeur

  • 1Pour les actions par apprentissage, un référent assure la coordination entre les unités pédagogiques et les périodes en entreprise.
  • 2Le référent est identifié et son rôle documenté.
  • 3La coordination est effective : liens suivis entre centre et entreprise, et conseil de perfectionnement actif (voir le conseil de perfectionnement institué par le code du travail).

Les preuves attendues

Autres preuves attendues

  • Désignation du référent (organigramme, lettre de mission)
  • Traces de coordination (échanges CFA ↔ entreprise, suivi de l'apprenti)
  • PV des réunions du conseil de perfectionnement

Les erreurs fréquentes

ErreurRéférent non identifié : le rôle existe de fait mais n'apparaît nulle part.

Nommer explicitement le référent dans l'organigramme et décrire sa mission (liaison centre-entreprise, suivi des périodes en entreprise).

ErreurConseil de perfectionnement jamais réuni ou sans PV : l'instance existe au statut mais pas dans les faits.

Réunir le conseil à périodicité régulière, avec ordre du jour, présences et décisions consignées.

ErreurCoordination centre ↔ entreprise non tracée : les échanges ont lieu mais rien ne le prouve.

Tracer les points de suivi avec les tuteurs (mails, fiches de liaison, comptes rendus de visite).

L'astuce terrain

Cet indicateur est spécifique à l'apprentissage : si vous ne dirigez pas de CFA, il est non applicable et exclu de votre grille. Pour les CFA, le conseil de perfectionnement avec PV datés est la preuve la plus attendue.

Les autres indicateurs du critère 4

Questions fréquentes

Cet indicateur concerne-t-il tous les organismes ?

Non : il s'applique uniquement aux actions par apprentissage (CFA). Pour les autres organismes, il est non applicable et exclu du périmètre de l'audit.

Qu'est-ce que le conseil de perfectionnement ?

L'instance du CFA qui associe les partenaires (entreprises, branches professionnelles) à l'évolution de l'offre de formation. Ses réunions tracées (PV, présences) sont une preuve attendue sur l'indicateur 4.4.

Comment documenter le rôle du référent apprentissage ?

Nommez-le dans l'organigramme, décrivez sa mission (coordination unités pédagogiques ↔ périodes en entreprise) et tracez les échanges avec les tuteurs : fiches de liaison, comptes rendus de visite, mails.

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