Ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, les erreurs fréquentes et l'astuce terrain pour l'indicateur 6.1 du critère 6.
Les données et informations sur les prestations proposées sont mises à jour au regard des évolutions légales et réglementaires.
ErreurVeille jamais tracée : l'organisme suit l'actualité réglementaire de fait, mais aucun registre ne le démontre.
Tenir un registre de veille simple : date, source (JO, site officiel, fédération), contenu, action décidée. Une ligne par évolution suivie.
ErreurDocuments publics avec mentions périmées : tarifs obsolètes, mentions obligatoires non conformes à la dernière réglementation.
Reprendre chaque support public, vérifier les mentions obligatoires, dater la révision. Une passe annuelle documentée suffit.
ErreurAucune date de révision sur les documents : l'auditeur ne peut pas dater l'information diffusée.
Apposer une mention « révision du JJ/MM/AAAA » en pied de page de chaque document public.
Le registre de veille est la pièce la plus rentable du critère 6 : une colonne de plus (« action décidée ») et il sert aussi pour 6.2, 6.3 et 5.2. Dix lignes par an suffisent à démontrer la pratique.
Les sources officielles pertinentes pour votre activité : Journal officiel et Légifrance pour les textes, sites des ministères, France Compétences pour les certifications, votre fédération professionnelle. Ce qui compte est la traçabilité, pas l'exhaustivité.
Aucune périodicité n'est imposée : une revue documentée (mensuelle ou trimestrielle) avec sources et actions décidées suffit. La régularité et la traçabilité comptent plus que la fréquence.
En reliant chaque entrée du registre de veille à son effet : document révisé, mention mise à jour, procédure modifiée. Le lien source → action est ce que l'auditeur vérifie.
Clairform suit vos preuves indicateur par indicateur, alerte avant expiration et génère les documents attendus. Essai 14 jours, sans carte bancaire.
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