Ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, les erreurs fréquentes et l'astuce terrain pour l'indicateur 6.5 du critère 6.
L'organisme s'assure que les prestations sous-traitées respectent les dispositions du référentiel qualité.
ErreurSous-traitance utilisée sans vérification : aucun justificatif de qualité n'est demandé au partenaire.
Demander le certificat Qualiopi (ou équivalent) du sous-traitant, le conserver avec sa date de validité, et le renouveler à échéance.
ErreurContrat de sous-traitance sans clause de conformité au référentiel qualité.
Ajouter une clause engageant le sous-traitant au respect du référentiel et prévoyant la communication des justificatifs.
ErreurListe des sous-traitants inexistante : impossible de savoir qui intervient en sous-traitance sur l'année.
Tenir un registre simple : sous-traitant, prestations confiées, statut qualité, date de vérification.
Si vous ne sous-traitez pas, l'indicateur est non applicable : déclarez-le dans votre profil d'activités et il sort de votre grille. Si vous sous-traitez, le certificat Qualiopi du partenaire daté et à jour est la preuve la plus directe.
Non : il ne concerne que les organismes qui recourent à la sous-traitance. Sans sous-traitance, il est non applicable et exclu de l'audit — déclarez-le dans votre profil d'activités pour adapter la grille.
Sa conformité au référentiel qualité : le plus simple est d'exiger un certificat Qualiopi en cours de validité et de le conserver. À défaut, documentez votre évaluation de la qualité de ses prestations.
Un intervenant indépendant prestataire au nom de votre organisme est de la sous-traitance au sens du référentiel s'il intervient sur vos prestations pour un client. Clarifiez le statut et documentez le recours.
Clairform suit vos preuves indicateur par indicateur, alerte avant expiration et génère les documents attendus. Essai 14 jours, sans carte bancaire.
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