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6.4Critère 6 · Environnement professionnelRNQ 2019

Indicateur 6.4 Qualiopi : Accessibilité handicap : informations et référent désigné

Ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, les erreurs fréquentes et l'astuce terrain pour l'indicateur 6.4 du critère 6.

La définition du référentiel

Les informations sur l'accessibilité des prestations aux personnes en situation de handicap sont communiquées et un référent handicap est désigné.

Ce que vérifie l'auditeur

  • 1Les informations sur l'accessibilité des prestations aux personnes en situation de handicap sont communiquées.
  • 2Un référent handicap est désigné et identifiable (nom, contact).
  • 3Des modalités d'adaptation existent pour les publics en situation de handicap.

Les preuves attendues

Autres preuves attendues

  • Désignation écrite du référent handicap (nom, contact)
  • Information sur l'accessibilité dans les supports publics et le livret d'accueil
  • Procédure d'accueil et d'adaptation pour les personnes en situation de handicap

Les erreurs fréquentes

ErreurRéférent handicap non désigné : la fonction n'existe ni dans l'organigramme ni dans les documents.

Désigner le référent par écrit (nom, fonction, contact) et le faire apparaître sur vos supports et livret d'accueil.

ErreurInformations d'accessibilité absentes des supports publics : ni les brochures ni le site ne mentionnent l'accueil des publics en situation de handicap.

Ajouter une rubrique accessibilité (locaux, adaptations possibles, contact du référent) sur vos supports et pages d'inscription.

ErreurAucune procédure d'adaptation : face à une demande d'aménagement, l'équipe improvise.

Écrire une procédure courte : identification du besoin, adaptations possibles (matériel, rythme, supports), ressources partenaires.

L'astuce terrain

La désignation du référent et la communication de l'accessibilité se règlent en une après-midi : une page de procédure, une rubrique sur les supports, un nom et un contact. Le réel engagement se mesure à ce que vous faites ensuite.

Les autres indicateurs du critère 6

Questions fréquentes

Faut-il des locaux accessibles PMR pour être conforme ?

Non : l'indicateur exige que l'information sur l'accessibilité soit communiquée et qu'un référent soit désigné. Ce qui compte est la transparence (dire ce qui est accessible) et l'existence de modalités d'adaptation.

Qui peut être référent handicap dans une petite structure ?

Toute personne formée et désignée par écrit, y compris le dirigeant dans une micro-structure. L'essentiel est l'identification claire (nom, contact) et la connaissance des dispositifs d'appui (Agefiph, France Travail).

Où communiquer l'information sur l'accessibilité ?

Sur vos supports publics (site, brochure, livret d'accueil) et dans la contractualisation si besoin : accès aux locaux, adaptations possibles, contact du référent handicap.

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